Conditions d'utilisation
1. Fournisseur & Champ d’Application
(1) Le fournisseur de cette boutique en ligne et partenaire contractuel des clients est :
JASAGO GmbH
Stadtbrücke 3
9620 Lichtensteig
Suisse
Registre du Commerce Suisse : CHE-280.663.987
Numéro de TVA Suisse : CHE-280.663.987 MWST
Tribunal d’enregistrement : Suisse
(2) Ces conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre JASAGO GmbH et les clients en Suisse et dans l’Union Européenne (UE) via cette boutique en ligne.
2. Conclusion du Contrat & Prix
(1) Les représentations des produits dans la boutique en ligne ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes, mais une invitation à passer commande.
(2) Le contrat d’achat est conclu lorsque le client passe une commande et que le fournisseur l’accepte en envoyant une confirmation de commande par e-mail dans un délai de 48 heures.
(3) Tous les prix sont des prix finaux et incluent la TVA légale.
3. Modes de Paiement
Le fournisseur accepte les modes de paiement suivants :
- Cartes de crédit : Visa, Mastercard, Maestro, American Express, UnionPay
- Portefeuilles numériques : Apple Pay, Google Pay
-
Méthodes de paiement locales :
- Bancontact (Belgique)
- iDEAL (Pays-Bas)
- TWINT (Suisse)
Le paiement doit être effectué avant l’expédition des marchandises.
4. Conditions de Livraison & Risque de Transport
(1) L’expédition au sein de l’UE est gérée depuis l’Allemagne (JASAGO UG), tandis qu’en Suisse, elle est gérée depuis Lichtensteig (JASAGO GmbH).
(2) Délais de livraison estimés :
Suisse / UE : 12 - 20 jours ouvrables
(3) Les clients en Suisse et dans l’UE ne doivent pas payer de frais de douane cachés ni de frais d’importation.
(4) Le risque de transport est à la charge du fournisseur si le client est un consommateur. Si le client est une entreprise, le risque lui est transféré une fois que les marchandises sont remises au transporteur.
5. Réserve de Propriété
Les marchandises restent la propriété de JASAGO GmbH jusqu’au paiement intégral.
6. Garantie Légale & Responsabilité
(1) Les clients dans l’UE et en Suisse bénéficient d’une garantie légale de 2 ans à compter de la réception des marchandises.
(2) La responsabilité est limitée aux fautes intentionnelles et à la négligence grave. En cas de négligence légère, la responsabilité n’est engagée qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations fondamentales).
(3) Aucune responsabilité pour les frais de douane ou autres coûts d’importation si un client passe une commande depuis un pays tiers.
7. Exclusion du Droit de Rétractation pour les Produits Personnalisés
(1) Les consommateurs ont un droit légal de rétractation de 14 jours.
(2) Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation, c’est-à-dire les produits fabriqués spécifiquement selon les exigences du client :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens non préfabriqués et dont la fabrication implique un choix ou une détermination individuelle du consommateur ou qui sont clairement adaptés à ses besoins personnels.
(3) La politique de rétractation est disponible sur une page distincte et est fournie au client lors du processus de commande.
8. Juridiction & Droit Applicable
(1) Le droit suisse s’applique exclusivement.
(2) Le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges est St. Gallen, Suisse.
9. Dispositions Finales
(1) Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent inchangées.
(2) Le fournisseur se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. La version en vigueur au moment de l’achat s’applique.
Contact :
Email : hello@reviwall.com
Téléphone : +41782537373